{"id":15,"date":"2023-09-27T21:33:17","date_gmt":"2023-09-27T19:33:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oliopaganelli.it\/?page_id=15"},"modified":"2026-06-12T18:02:38","modified_gmt":"2026-06-12T16:02:38","slug":"refund_returns","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oliopaganelli.it\/fr\/refund_returns\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"15\" class=\"elementor elementor-15\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-5e374d6b elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default qodef-elementor-content-no\" data-id=\"5e374d6b\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-46f76310\" data-id=\"46f76310\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-785e84bc elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"785e84bc\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.14.0 - 26-06-2023 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<p><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<h3>Conditions de vente<\/h3>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\") ont pour objet la vente \u00e0 distance de produits (ci-apr\u00e8s \"Produits\" ou \"Produit\") par l'interm\u00e9diaire du site de commerce \u00e9lectronique www.frantoiopaganelli.it (ci-apr\u00e8s \"Site\") g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Paganelli (ci-apr\u00e8s \"Paganelli\") telle qu'identifi\u00e9e ci-dessous :<\/p>\n<p>EREDI DI\u00a0<span class=\"il\">PAGANELLI<\/span>\u00a0BENITO<br \/>FRANTOIO\u00a0<span class=\"il\">PAGANELLI<\/span><br \/>VIA FELSINE 369<br \/>47822 SANTARCANGELO DI ROMAGNA (RN)<br \/>PARTITA IVA E CODICE FISCALE 04867920409<\/p>\n<p>Les contrats de vente \u00e0 distance conclus par l'interm\u00e9diaire du site sont r\u00e9gis, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 206\/2005 et suivants (ci-apr\u00e8s le \"code de la consommation\") et par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 70\/2003 (ci-apr\u00e8s le \"d\u00e9cret sur le commerce \u00e9lectronique\").<br \/>Le service de vente est r\u00e9serv\u00e9 aux consommateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \"Clients\") au sens de l'article 3 du Code de la consommation, c'est-\u00e0-dire aux personnes physiques agissant \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 toute activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exerc\u00e9e. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante et substantielle des contrats stipul\u00e9s et conclus par l'interm\u00e9diaire du site et, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 du d\u00e9cret sur le commerce \u00e9lectronique, peuvent \u00eatre consult\u00e9es, stock\u00e9es et reproduites par le biais du lien suivant. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des conditions applicables aux contrats d\u00e9j\u00e0 conclus ; les nouvelles conditions seront disponibles sur le site.<br \/>Pour les demandes de renseignements, les litiges et les r\u00e9clamations, vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es figurant sur la page Contact.<\/p>\n<h4>Abonnements au site<\/h4>\n<p>L'acc\u00e8s au site ne n\u00e9cessite pas d'enregistrement de la part du client. Afin de proc\u00e9der aux commandes d'achat, le Client doit fournir, de mani\u00e8re correcte, v\u00e9ridique et compl\u00e8te, toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es dans le formulaire \"Donn\u00e9es Client\" ; ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es dans le respect de la r\u00e9glementation sur la protection de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003.<br \/>Le Client est seul responsable de l'acc\u00e8s au Site \u00e0 l'aide de ses identifiants et s'engage \u00e0 les garder confidentiels afin d'\u00e9viter toute utilisation abusive par des tiers.<\/p>\n<h4>Informations sur le produit<\/h4>\n<p>Les caract\u00e9ristiques des Produits sont indiqu\u00e9es dans les fiches d'information publi\u00e9es sur le Site. Les images contenues dans les fiches ont un caract\u00e8re purement illustratif et ne se r\u00e9f\u00e8rent pas aux caract\u00e9ristiques externes r\u00e9elles du Produit. Les indications figurant sur l'\u00e9tiquette rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Frantoio Paganelli Benito, qui est seule responsable de leur exactitude et de leur v\u00e9racit\u00e9. Les Produits pr\u00e9sents sur le Site sont limit\u00e9s en nombre, par cons\u00e9quent Paganelli se r\u00e9serve le droit d'accepter les commandes d'achat en fonction de la disponibilit\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n<h4>Prix des produits<\/h4>\n<p>Les prix des Produits sont exprim\u00e9s en euros et s'entendent toutes taxes comprises ; toutefois, ils ne comprennent pas les taxes, droits et imp\u00f4ts applicables par le pays de destination des Produits, si celui-ci est diff\u00e9rent de l'Italie, qui sont \u00e0 la charge du Client. Le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison, qui seront indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant la passation de la commande et qui seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<h4>Commande de produits<\/h4>\n<p>Sur le site, il est possible de commander des produits \u00e0 partir du catalogue g\u00e9n\u00e9ral et de ses sections divis\u00e9es en collections.<br \/>Pour commander les Produits, le Client doit remplir un formulaire de commande au format \u00e9lectronique et l'envoyer \u00e0 Paganelli en suivant les instructions figurant sur le Site :<br \/>- a la possibilit\u00e9 de s\u00e9lectionner un ou plusieurs produits qu'il placera dans un panier virtuel qu'il pourra consulter et modifier jusqu'\u00e0 ce que la commande soit pass\u00e9e ;<br \/>- doit fournir une adresse \u00e9lectronique valide et des informations sur l'exp\u00e9dition ; ces informations seront visibles et modifiables jusqu'\u00e0 ce que la commande soit pass\u00e9e ;<br \/>- doit lire et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions d'exercice du droit de r\u00e9tractation et la politique de confidentialit\u00e9.<br \/>En proc\u00e9dant \u00e0 la commande jusqu'\u00e0 la passation de la commande, le client d\u00e9clare : qu'il souhaite acheter les produits command\u00e9s ; qu'il conna\u00eet et accepte les conditions de prix, de livraison et de paiement \u00e9nonc\u00e9es dans la proc\u00e9dure de commande et dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h4>Confirmation de la r\u00e9ception de la commande<\/h4>\n<p>La passation de la commande constitue une proposition d'achat adress\u00e9e par le Client \u00e0 Paganelli. Suite \u00e0 l'envoi de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de r\u00e9ception de la commande contenant un r\u00e9sum\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res applicables au contrat, des informations relatives aux caract\u00e9ristiques des Produits avec une indication du prix, des moyens de paiement, de retrait, des frais de livraison et des taxes et droits applicables. La confirmation de r\u00e9ception de la commande contient \u00e9galement les donn\u00e9es du Client, dont le Client est tenu de v\u00e9rifier l'exactitude et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander rapidement la correction.<br \/>Paganelli se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter, m\u00eame partiellement, les commandes d'achat re\u00e7ues. En particulier, la commande ne sera pas accept\u00e9e si les Produits sont devenus indisponibles entre-temps et si le Client n'a pas r\u00e9gl\u00e9 le montant total de la commande en utilisant les modes de paiement propos\u00e9s sur le Site. En cas de non-acceptation de la commande, Paganelli informera le Client, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter du lendemain du jour o\u00f9 le Client a transmis la commande, de l'impossibilit\u00e9 d'accepter la commande et remboursera les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es par le Client. La commande est archiv\u00e9e dans la base de donn\u00e9es du Site pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 son traitement. Le Client inscrit sur le Site, acc\u00e9dant \u00e0 son espace avec ses identifiants, pourra visualiser les commandes transmises et accept\u00e9es.<\/p>\n<h4>Modes de paiement<\/h4>\n<p>Le Client peut payer les Produits, les taxes et droits y aff\u00e9rents, ainsi que les frais de livraison au moyen des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition sur le Site.<br \/>En cas de paiement par virement bancaire, Paganelli se r\u00e9serve le droit d'accepter la commande d'achat, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des Produits, uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception du cr\u00e9dit sur le compte bancaire.<br \/>Si, pour quelque raison que ce soit, il s'av\u00e8re impossible de d\u00e9biter les montants dus par le Client, la proposition d'achat du Client sera automatiquement annul\u00e9e. Paganelli utilise des instruments tiers pour le traitement des paiements et n'entre en aucun cas en contact avec les donn\u00e9es de paiement. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre demand\u00e9es ult\u00e9rieurement pour la gestion, par exemple, des remboursements en cas de non-acceptation de la commande ou suite \u00e0 l'exercice du droit de r\u00e9tractation.<br \/>Pour chaque commande pass\u00e9e sur le Site, Paganelli \u00e9mettra une facture qui sera envoy\u00e9e par e-mail ou par courrier au titulaire de la commande, conform\u00e9ment au d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 445\/2000 et au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 52\/2004. La facture sera \u00e9mise sur la base des informations fournies par le Client lors de la commande. Aucune modification de la facture n'est possible apr\u00e8s son \u00e9mission.<\/p>\n<h4>Exp\u00e9dition et livraison<\/h4>\n<p>Les frais d'exp\u00e9dition et de livraison sont \u00e0 la charge du Client, le montant TTC relatif \u00e0 la commande est sp\u00e9cifi\u00e9 au cours du processus d'achat et report\u00e9 dans la Confirmation de R\u00e9ception de Commande. Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s par Courier, par cons\u00e9quent aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 Paganelli en ce qui concerne les \u00e9v\u00e9nements ou les circonstances qui peuvent retarder ou entraver l'exp\u00e9dition et la livraison attribuables au Courier ou \u00e0 la force majeure. Ceci est sans pr\u00e9judice du droit du client de r\u00e9silier le contrat.<br \/>Le d\u00e9lai de livraison est diff\u00e9renci\u00e9 en fonction de la formule commerciale selon laquelle les Produits ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s ; sous r\u00e9serve de l'acceptation par Paganelli de la proposition d'achat du Client, le d\u00e9lai de livraison est estim\u00e9 comme suit :<br \/>- 8 \u00e0 10 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de la campagne commerciale ;<br \/>Dans tous les cas, Paganelli transmettra l'avis d'exp\u00e9dition par e-mail \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le Client dans laquelle le num\u00e9ro de suivi sera indiqu\u00e9 pour la v\u00e9rification de l'\u00e9tat de la livraison \u00e0 partir du site du Courrier.<br \/>Les livraisons seront effectu\u00e9es \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le Client pendant les jours et heures ouvrables. Lors de la livraison des Produits par le Courrier, le Client est tenu de v\u00e9rifier que le nombre de colis correspond \u00e0 celui indiqu\u00e9 dans le document d'accompagnement et que l'emballage est intact. Les \u00e9ventuels dommages au colis et\/ou aux Produits ou la non-concordance du nombre de colis doivent \u00eatre imm\u00e9diatement contest\u00e9s au moyen d'une r\u00e9serve de contr\u00f4le \u00e9crite sur la preuve de livraison du Courrier. <br \/>Paganelli ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs de livraison dues \u00e0 des inexactitudes ou \u00e0 des incompl\u00e9tudes dans la compilation du bon de commande par le Client, ni des dommages qui pourraient survenir aux Produits apr\u00e8s la livraison.<br \/>En cas de non-livraison due \u00e0 l'absence du destinataire, les Produits seront retourn\u00e9s \u00e0 Paganelli, qui prendra contact avec le Client pour convenir d'une nouvelle livraison, les \u00e9ventuels frais de livraison suppl\u00e9mentaires \u00e9tant \u00e0 la charge du Client.<br \/>Le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 partir de l'avis d'exp\u00e9dition et est estim\u00e9 comme suit :<br \/>Sicile, Calabre, Sardaigne et r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es : 10-15 jours ouvrables. Pour le reste de l'Italie, 8-10 jours ouvrables. A l'\u00e9tranger 10-15 jours ouvrables.<\/p>\n<h4>Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n<div>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 52 du Code de la consommation, le Client peut r\u00e9silier le contrat pour quelque raison que ce soit, sans explication et sans p\u00e9nalit\u00e9, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits ou, en cas de livraison d'un bien compos\u00e9 de plusieurs lots ou pi\u00e8ces, \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Client ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le Client prend physiquement possession du dernier lot ou des derni\u00e8res pi\u00e8ces.<\/div>\n<div>Le Client est tenu d'informer Paganelli de sa d\u00e9cision d'exercer le droit de r\u00e9tractation au moyen d'une d\u00e9claration explicite \u00e0 envoyer dans le d\u00e9lai imparti ; \u00e0 cet effet, le Client peut<\/div>\n<div>(a) utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation figurant \u00e0 l'annexe I, partie B, du code de la consommation ou<\/div>\n<div>(b) pr\u00e9senter toute autre d\u00e9claration explicite de sa d\u00e9cision de se retirer du contrat.<\/div>\n<div>La notification de la d\u00e9cision d'exercer le droit de r\u00e9tractation est envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au si\u00e8ge social de Frantoio Paganelli ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse info@oliopaganelli.it.<\/div>\n<div>Suite \u00e0 l'exercice du droit de r\u00e9tractation dans les conditions susmentionn\u00e9es, le Client est tenu de renvoyer les Produits \u00e0 Paganelli sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat. Une copie du re\u00e7u de la commande doit \u00eatre jointe aux Produits retourn\u00e9s.<\/div>\n<div>Le Client n'est responsable que de la valeur diminu\u00e9e des produits, par cons\u00e9quent, les produits faisant l'objet d'une r\u00e9tractation doivent \u00eatre retourn\u00e9s en bon \u00e9tat et dans l'emballage d'origine complet dans toutes ses parties, dans tous les cas, Paganelli peut refuser d'accepter la r\u00e9tractation pour les produits alimentaires qui ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s, m\u00eame partiellement.<\/div>\n<div>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 59 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation est exclu :<\/div>\n<div>- les produits sur mesure ou nettement personnalis\u00e9s ;<\/div>\n<div>- les biens qui risquent de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<\/div>\n<div>- les marchandises scell\u00e9es qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es pour des raisons d'hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 et qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes apr\u00e8s la livraison.<\/div>\n<div>Le co\u00fbt direct du retour des produits est \u00e0 la charge du client.<\/div>\n<div>L'exp\u00e9dition des Produits faisant l'objet d'un retrait, jusqu'\u00e0 leur r\u00e9ception dans notre entrep\u00f4t, est sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client. Paganelli n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol\/de la perte des Produits retourn\u00e9s par des envois non assur\u00e9s.<\/div>\n<div>\u00a0<\/div>\n<div>Paganelli remboursera les paiements re\u00e7us du Client, y compris les frais de livraison (\u00e0 l'exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du choix \u00e9ventuel d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins co\u00fbteux propos\u00e9 par Paganelli), sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 elle est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures susmentionn\u00e9es.<\/div>\n<div>Paganelli effectue le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a express\u00e9ment convenu autrement et \u00e0 condition que Paganelli n'engage pas de frais en cons\u00e9quence du remboursement.<\/div>\n<div>Paganelli se r\u00e9serve le droit de retenir le remboursement jusqu'\u00e0 ce qu'elle ait re\u00e7u les Produits ou jusqu'\u00e0 ce que le Client ait prouv\u00e9 qu'il a retourn\u00e9 les Produits, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/div>\n<div>\u00a0<\/div>\n<h4>Garantie<\/h4>\n<p>Le Client qui ach\u00e8te en tant que Consommateur a le droit de garantir que les produits sont conformes aux caract\u00e9ristiques l\u00e9gales de ce qui est d\u00e9clar\u00e9 sur l'\u00e9tiquette. Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 selon les conditions \u00e9tablies par la loi, non dus au stockage correct recommand\u00e9 sur l'\u00e9tiquette, \u00e0 condition que Paganelli soit inform\u00e9 des d\u00e9fauts constat\u00e9s, selon les m\u00eames proc\u00e9dures pr\u00e9vues pour l'exercice du droit de r\u00e9tractation, dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Pour exercer le droit de garantie, le Consommateur doit retourner le Produit dans son emballage d'origine, accompagn\u00e9 de la facture ou d'autres documents d'accompagnement. Paganelli assurera le remplacement du Produit par un Produit identique ou, en cas d'\u00e9puisement, par un Produit de valeur commerciale \u00e9quivalente, ou remboursera au Consommateur la somme d\u00e9pens\u00e9e pour le Produit non conforme pour des causes totalement imputables \u00e0 Paganelli. Les frais de retour du produit non conforme et les frais d'exp\u00e9dition du produit en<br \/>restent sous la responsabilit\u00e9 de Paganelli.<\/p>\n<h4>Suspension du service<\/h4>\n<div>Paganelli se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d'interrompre le service, temporairement ou d\u00e9finitivement, sans pr\u00e9avis ; Paganelli a \u00e9galement le droit de modifier les fonctions et les caract\u00e9ristiques du site et du service.<\/div>\n<div>\u00a0<\/div>\n<h4>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n<div>Les contenus textuels et graphiques publi\u00e9s sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Paganelli et des autres titulaires des droits (soci\u00e9t\u00e9s productrices en ce qui concerne les images des soci\u00e9t\u00e9s et des produits). Toute exploitation abusive de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est donc interdite.<\/div>\n<div>\u00a0<\/div>\n<h4>Droit applicable et juridiction<\/h4>\n<div>Le contrat de vente \u00e0 distance, vis\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, est r\u00e9gi par le droit italien et en particulier par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 206\/2005 tel que modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9glementation sur les contrats \u00e0 distance et par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 70\/2003.<\/div>\n<div>La comp\u00e9tence territoriale pour la r\u00e9solution de tout litige d\u00e9coulant de la conclusion de ventes \u00e0 distance est, dans le cas o\u00f9 le Client est un Consommateur, celle du tribunal de r\u00e9f\u00e9rence de la Commune de r\u00e9sidence ou de domicile du Consommateur, dans tous les autres cas, le tribunal comp\u00e9tent est celui de Rimini.<\/div>\n<div>\u00a0<\/div>\n<h4>R\u00e9solution des litiges en ligne<\/h4>\n<div>La Commission europ\u00e9enne a mis en place une plateforme en ligne de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges. Cet outil peut \u00eatre utilis\u00e9 par le consommateur europ\u00e9en pour r\u00e9gler \u00e0 l'amiable tout litige relatif \u00e0 et\/ou d\u00e9coulant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne.<\/div>\n<div>La plateforme est disponible \u00e0 l'adresse suivante : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/div>\n<div>\u00a0<\/div>\n<h4>Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n<div>Pour toute information sur l'utilisation des donn\u00e9es personnelles, les utilisateurs peuvent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le site.<\/div>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Condizioni di vendita Le presenti Condizioni Generali di Vendita (di seguito \u201cCondizioni Generali\u201d) hanno per oggetto la vendita a distanza di prodotti (di seguito \u201cProdotti\u201d o \u201cProdotto\u201d) attraverso il sito WEB di commercio elettronico www.frantoiopaganelli.it (di seguito \u201cSito\u201d) gestito dall&#8217;azienda Paganelli (di seguito \u201cPaganelli\u201d) come di seguito identificata: EREDI DI\u00a0PAGANELLI\u00a0BENITOFRANTOIO\u00a0PAGANELLIVIA FELSINE 36947822 SANTARCANGELO DI ROMAGNA [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oliopaganelli.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oliopaganelli.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oliopaganelli.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oliopaganelli.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oliopaganelli.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/www.oliopaganelli.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6905,"href":"https:\/\/www.oliopaganelli.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions\/6905"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oliopaganelli.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}